Consultant Juridique National en appui au Projet de Prevention de Violences liées aux élections (PBF)

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Overview :

La stratégie du PNUD d’appui au cycle électoral se situe dans le contexte global des Nations Unies et la communauté internationale en matière de Gouvernance Démocratique. Elle vise en particulier à appuyer les institutions nationales, à développer leur capacité de gestion et organisationnelle des cycles électoraux en s’alignant sur les normes de qualité internationalement reconnues et afin d’aider les citoyens haïtiens à exercer leurs droits et à s’acquitter de leurs devoirs civiques pour le choix de leurs représentants. Cette stratégie est mise en place a travers le projet d’Appui au Processus Electoral en Haïti (PAPEH). Le projet PBF pour la prévention des violences liées aux élections y compris la violence politique à l’égard des femmes en Haïti fait partie du projet intégré PAPEH en appui au processus électoral.

Depuis l’annonce du dernier calendrier électoral par le Conseil électoral provisoire prévoyant le référendum constitutionnel et les élections générales en 2021, plusieurs menaces et actes de violence ont été signalés.  Cela confirme la montée de la violence dans les processus électoraux constatée depuis plusieurs décennies. En vue de contribuer à la prévention et la lutte contre des violences en période électorale et à la pacification du processus électoral, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) entreprend une série d’activités en partenariat avec plusieurs acteurs, et ce, dans le cadre du Projet d’appui au processus électoral en Haïti et avec l’appui du Fond de Consolidation de la Paix des Nations Unies (PBF).

Le traitement du contentieux électoral a été jusqu’à maintenant l’apanage du Conseil électoral provisoire (CEP) qui a la prérogative de trancher en cas de contestation relevant du processus électoral à travers ses instances contentieuses instituées par la Constitution et le Décret électoral. Ainsi, les modes alternatifs de résolution de conflits électoraux n’ont pas été mis en œuvre pour faire face aux problèmes liés à la violence électorale. Par ailleurs, le travail qui consiste à prévenir des violences électorales est d’une importance capitale pour tout organisme de gestion électorale.

Documents :

Notice de Publication
Termes de reference

Deadline :

06-Aug-21

UNDP HAITI – HAITI

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